Politique de Travail & Conditions

1. Exactitude des Informations

Le client s'engage à fournir des renseignements et les documents complets, précis et véridiques. Le cabinet ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou pénalités découlant d'informations manquantes, tardives ou erronées fournies par le client.

2. Canal de Communication Exclusif (E-Mail)

Toutes les pièces justificatives, documents et informations doivent être transmis exclusivement par courriel (e-mail) ou dossier physique.

  • Aucun document envoyé par une autre méthode (messages textes/SMS, WhatsApp, réseaux sociaux, etc.) ne sera pris en compte ou traité.
  • L'omission d'une information transmise hors courriel relève de la seule responsabilité du client.
  • Si un dossier doit être réouvert ou modifié auprès des autorités fiscales en raison d'un document envoyé par un mauvais canal, des frais d'honoraires supplémentaires seront exigés pour la production d'une déclaration amendée.

3. Délais de Traitement & Date Limite (15 Avril)

Les dossiers sont traités selon l'ordre chronologique de réception des documents complets. Un délai standard de 10 à 15 jours ouvrables est à prévoir.

⚠️ Date limite de dépôt : Tout dossier ou document reçu après le 15 avril s'expose à des retards de traitement indépendants de notre volonté. Bien que nous acceptions de traiter le dossier, le cabinet décline toute responsabilité si le client subit des pénalités de retard ou des intérêts imposés par les gouvernements.

4. Autorisation de Représentation (Procuration)

Pour assurer la conformité de votre dossier et un suivi rigoureux auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de Revenu Québec, il est obligatoire et non négociable que le client nous accorde l'autorisation de le représenter sur ses comptes gouvernementaux (représentant officiel). Le cabinet fournira toutes les directives nécessaires pour effectuer cette démarche simple. Sans cette autorisation, le dossier ne pourra pas être traité de manière conforme.

5. Signatures Obligatoires pour la Transmission

Conformément à la loi, aucune déclaration fiscale ne sera transmise par notre cabinet aux autorités fiscales tant que le client n'aura pas daté et signé électroniquement ou manuellement les formulaires d'autorisation officiels :

  • T183 (pour le gouvernement fédéral - ARC)
  • TP-1000 (pour le gouvernement provincial - Revenu Québec)

6. Honoraires et Paiements

Les honoraires sont exigibles dès la complétion de la déclaration. La transmission électronique officielle aux deux paliers de gouvernement ne sera effectuée qu'après le règlement complet de la facture.

7. Confidentialité

Toutes les données partagées sont strictement confidentielles, protégées selon les normes de sécurité en vigueur et utilisées uniquement à des fins de préparation de vos déclarations fiscales.

Dernière mise à jour : Juin 2026